Arrêté ministériel du 11 mars 1958, relatif à la véfication des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1958.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 11 mars 1958, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1958.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures:

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu pendant l'année 1958, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.

Communes et sections qui sont assujetties à la vérification

Lieu de la vérification

Date et durée de la vérification pour

les poids, mesures et instruments de pesage

les balances automatiques et ponts à bascule

Niederanven la commune, excepté la section d'Ernster

Niederanven

22 avril

23 avril

Schuttrange la commune

Schuttrange

24 avril jusqu'à midi

24 avril l'après-midi, 25 et 28 avril

Contern la commune et la section de Trintange

Oetrange

29 avril jusqu'à midi

29 avril l'après-midi

Sandweiler la commune

Sandweiler

30 avril jusqu'à midi

30 avril l'après-midi et 5 mai

Bertrange la commune

Bertrange

6 mai jusqu'à midi

6 mai l'après-midi et 7 mai

Strassen la commune

Strassen

8 mai jusqu'à midi

8 mai l'après-midi

Kopstal la commune

Kopstal

9 mai jusqu'à midi

9 mai l'après-midi et 12 mai

Kehlen la commune et la section de Roodt

Kehlen

13 mai jusqu'à midi

13 mai l'après-midi

Marner, Holzem et Garnich, les sections

Mamer

14 mai

16 et 19 mai

Cap et Capellen les sections

Capellen

20 mai jusqu'à 10 heures

20 mai l'après-midi

Koerich et Septfontaines les communes,excepté la section de Roodt

Koerich

21 mai jusqu'à midi

21 mai l'après-midi et 22 mai

Steinfort la section

Steinfort

23 mai

28 mai

Eischen la section

Eischen

29 mai jusqu'à midi

29 mai l'après-midi

Hobscheid la section

Hobscheid

30 mai jusqu'à midi

30 mai l'après-midi et 2 juin

Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections

Kleinbettingen

3 juin jusqu'à midi

3 juin l'après-midi et 4 juin

Clemency la commune et les sections de Hivange et de Dahlem

Clemency

5 juin jusqu'à midi

5 juin l'après-midi, 6 et 9 juin

Dippach la commune

Dippach

10 juin jusqu'à midi

10 juin l'après-midi

Reckange/Mess la commune

Reckange/Mess

11 juin jusqu'à 10 heures

11 juin l'après-midi

Bascharage la commune et la section de Sanem

Bascharage

12 juin

13 et 16 juin

Pétange la section

Pétange

17 et 18 juin

19, 20, 23, 24 et 25 juin

Rodange et Lamadeleine les sections

Rodange

26 et 27 juin

30 juin, 1er, 2, 3 et 4 juillet

Belvaux et Soleuvre les sections

Belvaux

8 juillet

9 et 10 juillet

Obercorn la section

Obercom

11 juillet

14 et 15 juillet

Niedercorn la section

Niedercorn

16 juillet

17, 18 et 21 juillet

Differdange et Lasauvage les sections

Differdange

22, 23 et 24 juillet

25, 28, 29, 30 et 31 juillet

Tétange la section

Tétange

1er août

4 et 5 août

Kayl la section

Kayl

6 août

7 et 8 août

Rumelange la commune

Rumelange

16 et 17 septembre

18, 19, 22 et 23 septembre

Bettembourg la commune et les sections de Hellange et de Bergem

Bettembourg

24 et 25 septembre

26, 29, 30 septembre et 1er octobre

Esch-sur-Alzette la commune et la section d'Ehlerange

Esch-s.-AIzette

2, 3, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 octobre

20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29 et 30 octobre

Mondercange la commune excepté la section de Bergem

Mondercange

31 octobre jusqu'à midi

31 octobre l'après-midi

Dudelange la commune

Dudelange

4, 5, 6 et 7 novembre

10, 11, 12, 13, 14 et 17 novembre

Schifflange la commune

Schifflange

18 et 19 novembre

20, 21, 24 et 25 novembre

Roeser la commune

Roeser

26 novembre jusqu'à midi

26 novembre l'après-midi

Weiler-la-Tour la commune et les sections de Frisange et d'Aspelt

Aspelt

27 novembre jusqu'à midi

27 novembre l'après-midi

Hespérange la commune

Hespérange

28 novembre

1er et 2 décembre

Steinsel la commune

Steinsel

3 décembre

4, 5 et 8 décembre

Walferdange la commune

Walferdange

9 décembre

10 et 11 décembre

Leudelange la commune

Leudelange

12 décembre jusqu'à midi

12 décembre l'après-midi et 15 décembre

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche. Ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12

..... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres per- sonnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle sera établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes, ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et instruments de pesage dans un état convenable de propreté. Les propriétaires de ponts à bascule sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur, le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons, à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire.

Les balances automatiques seront vérifiées à leur lieu d'emplacement.

Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures et instruments de pesage vérifiés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


Retour
haut de page