Arrêté ministériel du 31 mars 1958 concernant les Prix des Combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1958-1959.

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Arrêté ministériel du 31 mars 1958 concernant les Prix des Combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1958-1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1957 complétant celui du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 1958 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er avril 1958 les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique pendant l'année charbonnière 1958-1959 sont fixés comme suit:

Produits

Provenances:

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

+ A

+ B

francs par tonne

Coke

50/80

40/60

20/40

1.335 -

1.335 -

1.335 -

--

--

--

1.387 -

1.387 -

1.364 -

--

--

--

Anthracite

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.388 -

1.482 -

1.482 -

1.088 -

1.172 -

1.441 -

1.536 -

1.536 -

--

--

1.578 -

1.715 -

1.715 -

1.274 -

1.250 -

--

--

--

1.274 -

--

Charb. maigres

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.226 -

1.298 -

1.298 -

1.017 -

1.111 -

--

--

--

--

--

1.328 -

1.424 -

1.424 -

1.077 -

1.172 -

--

--

--

--

--

Charb. ½ gras

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.058 -

1.201 -

1.201 -

993 -

1.129 -

--

--

--

--

--

1.249 -

1.333 -

1.273 -

1.023 -

1.154 -

--

--

--

--

--

Boulets

maigres

anthrac.

½ gras

1.137 -

1.137 -

1.112 -

--

--

--

1.113 -

1.113 -

--

--

--

--

B.K.B.

--

--

--

503 -

+ sont repris:

1) dans la catégorie B les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt,
2) dans la catégorie A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

Art. 2.

Les prix aux consommateurs, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:

Produits

Provenances:

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

+ A

+ B

francs par tonne

Coke

50/80

40/60

20/40

1.510 -

1.510 -

1.510 -

--

--

--

1.561 -

1.561 -

1.539 -

--

--

--

Anthracite

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.567 -

1.659 -

1.659 -

1.258 -

1.336 -

1.619 -

1.712 -

1.712 -

--

--

1.753 -

1.888 -

1.888 -

1.440 -

1.412 -

--

--

--

1.440 -

--

Charb. maigres

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.408 -

1.479 -

1.479 -

1.188 -

1.276 -

--

--

--

--

--

1.508 -

1.602 -

1.602 -

1.247 -

1.336 -

--

--

--

--

--

Charb. ½ gras

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.209 -

1.349 -

1.349 -

1.146 -

1.279 -

--

--

--

--

--

1.396 -

1.479 -

1.420 -

1.175 -

1.303 -

--

--

--

--

--

Boulets

maigres

anthrac.

½ gras

1.316 -

1.316 -

1.291 -

--

--

--

1.292 -

1.292 -

--

--

--

--

B. K. B.

--

--

--

640 -

+ sont repris:

1) dans la catégories B les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt,
2) dans la catégorie A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

Art. 3.

Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 4.

Lors de la livraison en sacs à domicile un supplément de 6,- francs par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes, pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5,- francs par sac de 50 kg.

Art. 5.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité,

Art. 6.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


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