Arrêté ministériel du 15 avril 1958, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1958.

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Arrêté ministériel du 15 avril 1958, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé le 15 mai 1958 à un recensement des superficies dans toutes les communes du pays.

Seront relevées en même temps des données sur le mode de faire valoir, sur certaines machines et installations agricoles, sur le personnel agricole salarié, ainsi que sur l'effectif du cheptel.

Art. 2.

Sont soumis à l'obligation de faire une déclaration:

toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d'église ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l'étranger des terres de culture (terres labourables, prairies et pâturages, jardins, vergers, vignobles, pépinières et oseraies) d'une superficie totale de 1 ha ou plus;
toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d'un hectare, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente;
tous les propriétaires de vignobles sans exception;
tous les éleveurs professionnels de bétail ou de volaille.

Toutes les personnes désignées à l'alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4 sont tenues de déclarer le cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs.

Art. 3.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera remis par l'agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l'exactitude du questionnaire. La déclaration doit être faite à l'administration communale de la résidence du déclarant.

Art. 4.

Le recensement sera fait par communes. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d'agents-recenseurs.

Art. 5.

Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l'agent-recenseur ou à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu'ils examineront et vérifieront sur place.

Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle à établir en double exemplaire qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 23 mai au plus tard.

Art. 6.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 15 mai.

L'administration communale établira en double exemplaire une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général.

Art. 7.

Les questionnaires individuels ainsi qu'un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l'Office de la Statistique Générale pour le 30 mai 1958 au plus tard. Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune.

Art. 8.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 5,- francs par déclaration dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 2,- francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. L'Office de la Statistique Générale remboursera les avances faites sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit.

Art. 9.

Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 10.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement de divulguer les renseignements dont ils auront eu connaissance du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 11.

L'Office de la Statistique Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


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