Arrêté ministériel du 23 avril 1958 portant prorogation des mandats des membres de la Commission supérieure des maladies professonnelles.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 23 avril 1958 portant prorogation des mandats des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Vu l'arrêté du 1er juin 1955 portant modification et complément de l'arrêté du 9 novembre 1958, réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l'arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1953 portant nomination de certains membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles instituée par l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928;

Vu l'arrêté du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles;

Arrête:

Art. 1er.

Le mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles désignés par les arrêtés des 18 juillet 1953, portant nomination de certains membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles instituée par l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, et 2 juillet 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles est prorogé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1958.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


Retour
haut de page