Arrêté ministériel du 10 mai 1958 déterminant les opérations à pratiquer sur les animaux domestiques qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de l'art vétérinaire.

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Arrêté ministériel du 10 mai 1958 déterminant les opérations à pratiquer sur les animaux domestiques qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de l'art vétérinaire.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures transitoires relatives à la pratique de l'insémination artificielle en attendant les mesures législatives réglant cette matière;

Arrête:

Art. 1er.

Sont à considérer comme des opérations d'importance secondaire et ne tombant pas sous l'exercice de l'art vétérinaire dans le sens de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'art de guérir:

le captage et la préparation adéquate du sperme en vue de l'insémination;
l'opération d'insémination proprement dite, comprenant
a) la constatation sur la bête à inséminer d'une gestation éventuelle en cours,
b) la désinfection des organes génitaux,
c) le dépôt du sperme dans les dits organes,
d) la constatation de la gestation après l'insémination en vue de reconnaître la réussite de l'opération;
le prélèvement de mucosités dans les voies génitales servant à la constatation de cas de stérilité;
le prélèvement de sang à des fins zootechniques en vue de l'insémination artificielle;
l'injection, en vue de combattre la stérilité, de sérum ou de médicaments soumis à ordonnance, à condition que leur acquisition et leur emploi soient prescrits par un médecin-vétérinaire agréé.

Art. 2.

Les personnes procédant aux opérations désignées à l'article 1er doivent être agréées par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mai 1958.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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