Arrêté ministériel du 9 juin 1958 concernant la répartition du fonds communal pour 1958.

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Arrêté ministériel du 9 juin 1958 concernant la répartition du fonds communal pour 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 12 mai 1958 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958;

Vu l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1958;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 40.000.000, - francs (quarante millions de francs) sera liquidée au profit des communes d'après les bases fixées par l'article 9 de la loi budgétaire du 12 mai 1958, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1958.

Pierre Frieden.


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