Arrêté ministériel du 17 juin 1958, coordonnant les dispositions légles relatives au régime d'accise des huiles minérales et réglant l'exécution de ces dispositions.

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Arrêté ministériel du 17 juin 1958, coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales et réglant l'exécution de ces dispositions.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté royal belge du 22 mai 1957 coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales et l'arrêté ministériel belge du 29 mars 1958 réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 22 mai 1957 et l'arrêté ministériel précité du 29 mars 1958 seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché.

Luxembourg, le 17 juin 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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