Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et de l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts;

Revu mon arrêté du 5 juillet 1958 concernant l'ouverture de la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au perdreau est ouverte du 15 septembre au 25 novembre 1958 inclusivement.

Art. 2.

L'article 4, alinéa 7° de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1958 est rapporté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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