Arrêté ministériel du 26 novembre 1958, prescrivant un recensement des établissements industriels et commerciaux au 31 décembre 1958.

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Arrêté ministériel du 26 novembre 1958, prescrivant un recensement des établissements industriels et commerciaux au 31 décembre 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu'il importe d'être renseigné sur le nombre, la structure et l'activité des établissements industriels et commerciaux dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé le 31 décembre 1958 à un recensement de tous les établissements industriels et commerciaux situés dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Sont soumis à l'obligation de remplir un questionnaire toutes les personnes et organismes quelconques (sociétés, coopératives, etc.) qui au 31 décembre 1958 sont propriétaires ou chefs d'exploitation d'un établissement industriel ou commercial. Les établissements dirigés ou exploités par deux ou plusieurs co-propriétaires ne rempliront qu'un seul questionnaire.

Art. 3.

Le recensement portera sur le genre et la forme juridique de l'établissement, le genre de produits fabriqués et vendus, le personnel occupé, l'équipement, la consommation d'énergie, les salaires et traitements, le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissements, les amortissements et la valeur des stocks.

Art. 4.

Les déclarants se serviront des questionnaires qui seront mis à leur disposition par l'Office de la Statistique Générale. Si les personnes et organismes obligés de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire de recensement à la date du 24 décembre 1958, ils sont tenus de le réclamer à l'Office de Statistique. Les questionnaires dûment remplis et certifiés exacts et complets devront être retournés à l'Office de la Statistique Générale pour le 10 janvier 1959 au plus tard.

Art. 5.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront de fournir ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront punies des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 6.

Les renseignements individuels recueillis ne pourront en aucun cas être divulgués.

Art. 7.

L'Office de la Statistique Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


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