Arrêté ministériel du 27 novembre 1958 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1959.

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Arrêté ministériel du 27 novembre 1958 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1959.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabliité de l'Etat et notamment l'article 1er;

Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1959, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1959;

Vu le projet de Budget des recettes de l'exercice 1959;

Arrête:

Art. 1er.

L'Administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux article 1 à 11; 12 à 16bis; 17 à 22bis; 23 à 27bis; 28 à 37; 90 à 91; 92 à 93; 95 à 102 et à l'article 103 du Budget des recettes de 1959.

Art. 2.

L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 38 à 39 du Budget des recettes de 1959.

Art. 3.

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 40 à 56; 57 à 62; 63 à 75; 76 à 83 et à l'article 94 du Budget des recettes de 1959.

Art. 4.

L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux articles 84 à 88 du Budget des recettes de 1959.

Art. 5.

L'Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 89 du Budget des recettes de 1959.

Luxembourg, le 27 novembre 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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