Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté royal belge du 27 novembre 1958 relatif au régime d'accise des huiles minérales et l'arrêté ministériel belge du 28 novembre 1958 réglant l'exécution de l'arrêté royal belge du 27 novembre 1958, relatif au régime d'accise des huiles minérales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 27 novembre 1958 et l'arrêté ministériel belge précité du 28 novembre 1958 seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 novembre 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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