Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang).

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Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang).

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu la loi du 17 décembre 1958 concernant les douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1959;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1958 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1959;

Vu l'art. 709 du projet de budget des dépenses de l'exercice 1959;

Considérant qu'il échet d'accélérer l'assainissement du cheptel atteint d'avortement contagieux;

Arrête:

Art. 1er.

Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d'échantillons de sang de bovins infectés ou suspects de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu'au 31 mars 1959, à charge des crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation sur l'art. 709 du projet des dépenses de l'exercice 1959.

Art. 2.

Les honoraires sont fixés à vingt francs par échantillon.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1958.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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