Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, relatif à l'importation des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie atomique (Euratom) ou du Traité instituant la Communauté Economique Européenne.

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Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, relatif à l'importation des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie atomique (Euratom) ou du Traité instituant la Communauté Economique Européenne.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette convention dressé à La Haye le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1958, relatif à l'importation des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) ou du Traité instituant la Communauté Economique Européenne;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 18 décembre 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 24 décembre 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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