Arrêté ministériel du 7 janvier 1959 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail.

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Arrêté ministériel du 7 janvier 1959 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l'Ecole agricole et la Station agricole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck;

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck;

Revu l'arrêté ministériel du 31 janvier 1956, modifié par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1958, autorisant la Station expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail est complété par le point e) à l'alinéa 2 et l'alinéa 3 suivants:

«     
e)

à ne pas fabriquer ni vendre d'autres aliments, destinés à la même spéculation animale, qui par leur composition, teneur et dénomination ne répondraient pas aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat de contrôle n'est valable que pour une année, à partir de la date où il a été conclu.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1959.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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