Arrêté ministériel du 31 janvier 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 31 janvier 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 1957;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1958, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe à l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises, est complétée comme suit:

287a

Uranium enrichi par du plutonium;

plutonium

b

Uranium enrichi par de l'uranium 235

c

Thorium enrichi par l'uranium 233; uranium 233; autres isotopes radioactifs artificiels

d

Composés inorganiques ou organiques de l'uranium 233; de l'uranium enrichi en composés organiques ou inorganiques de l'uranium 235; du plutonium

e

Alliages contenant du plutonium; alliages renfermant de l'uranium enrichi en uranium 235 ou de l'uranium 233

f

Composés inorganiques ou organiques des autres isotopes radioactifs artificiels.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 10 janvier 1958, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises, est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


Retour
haut de page