Arrêté ministériel du 19 mars 1959 relatif à la vérification des poids, mesure s et instruments de pesage pendant l'année 1959.

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Arrêté ministériel du 19 mars 1959 relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1959.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures:

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu pendant l'année 1959 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.

Communes et sections qui sont assujetties à la vérification

Lieu de la vérification

Date et durée de la vérification

pour les poids, mesures, balances et bascules

les balances et bascules fixes

Echternach la commune, ainsi que les sections de Bollendorf et d'Osweiler

Echternach

21 et 22 avril

23, 24, 27 et 28 avril

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et Machtum.

Grevenmacher

29 et 30 avril

4, 5, 6, 8 et 11 mai

Mertert la section

Mertert

12 mai jusqu'à midi

12 mai l'après-mid

Wasserbillig la section

Wasserbillig

13 mai

14 mai

Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst les sections

Born

15 mai jusqu'à 10 heures

15 mai après 10 heures

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections

Rosport

20 mai jusqu'à midi

20 mai l'après-midi

Beaufort la commune

Beaufort

21 mai jusqu'à midi

21 mai l'après-midi

Waldbillig la commune

Waldbillig

22 mai jusqu'à midi

22 mai l'après-midi et 25 mai

Hosingen et Consthum les communes

Hosingen

26 mai

27, 28 et 29 mai et 1er juin

Boevange la commune

Boevange

2 juin jusqu'à midi

2 juin l'après-midi

Clervaux et Munshausen les communes

Clervaux

3 juin et la matinée du 4 juin

4 juin l'après-midi 5 et 8 juin

Heinerscheid la commune

Heinerscheid

9 juin jusqu'à midi

9 juin l'après-midi

Weiswampach la commune

Weiswampach

10 juin jusqu'à midi

10 juin l'après-midi

Troisvierges et Hachiville les communes

Troisvierges

11 juin et la matinée du 12 juin

12 juin l'après-midi, 15, 16 et 17 juin

Asselborn la commune

Asselborn

18 juin jusqu'à midi

18 juin l'après-midi

Berdorf la section

Berdorf

19 juin jusqu'à midi

19 juin l'après-midi et 22 juin

Consdorf la commune

Consdorf

23 juin jusqu'à midi

23 juin l'après-midi

Bech la commune, ainsi que pour les sections de Brouch et de Boudler

Hemstal

24 juin jusqu'à 11 heures

24 juin après 11 heures

Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d'Ernster

Junglinster

25 juin

26, 29 et 30 juin

Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l'exception des sections de Nieder- et de Oberdonven

Roodt

1er juillet jusqu'à midi

1er juillet l'après midi et 2 juillet

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et de Manternach, à l'exception des sections de Brouch et de Boudler.

Wecker

3 juillet jusqu'à midi

3 juillet l'après-midi, 6 et 7 juillet

Berbourg et Herborn les sections

Berbourg

8 juillet jusqu'à 11 heures

8 juillet après 11 heures

Lenningen la commune

Canach

9 juillet jusqu'à midi

9 juillet l'après-midi, 10 et 13 juillet.

Wormeldange la commune, ainsi que pour les sections de Nieder- et de Oberdonven, excepté la section de Machtum

Wormeldange

14 juillet

15 et 16 juillet

Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange

Remerschen

17 juillet jusqu'à midi

17 juill et l'après-midi et 20 juillet

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, la rue Origer, la rue Zithe, le boulevard de Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie et le chemin de fer

Hollerich

21, 22, 23 et 24 juillet

Luxembourg-Gare (maison d'école rue Neyperg) pour le quartier de la Gare limité par la rue de Bonnevoie, la rue Origer et la rue Zithe, ainsi que pour Verlorenkost

Luxembourg-Gare

28 et 29 juillet

Hollerich (nouvelle école) pour la partie de la rue Muhlenweg située au sud du chemin de fer, pour Gasperich, Cessange, le quartier de Hollerich limité par la rue de Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg et la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch au sud du chemin de fer et pour Kockelscheuer

Hollerich

30 et 31 juillet

Bonnevoie, pour la partie de Bonnevoie située à l'est du chemin de fer, à l'exception de Verlorenkost

Bonnevoie

4, 5 et 6 août

Luxembourg-Limpertsberg, pour Limpertsberg

Limpertsberg

7 août

Luxembourg-Neudorf, pour Neudorf

Neudorf

11 août

12 août

Luxembourg-Rollingergrund, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines

Rollingergrund

13 août

14 août

Bous la commune

Bous

22 septembre jusqu'à midi

22 septembre l'après-midi et 23 septembre

Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, excepté la section de Schwebsange

Remich

24 et 25 septembre

28, 29, 30 septembre et 1er octobre

Mondorf-les-Bains la commune ainsi que pour les sections d'Elvange et d'Emerange

Mondorf

2 octobre

5, 6, 7 et 8 octobre

Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange

Dalheim

9 octobre

12, 13 et 14 octobre

Luxembourg-Grund pour Grund, Pulvermuhl, Basse-Pétrusse, Kuhberg et Fetschenhof

Grund

15 octobre

Luxembourg-Clausen pour Clausen et Parc Mansfeld

Clausen

16 octobre jusqu'à midi

16 octobre l'après-midi

Merl pour Merl, excepté Neu-Merl, Val Ste. Croix et la route d'Arlon

Merl

20 octobre jusqu'à midi

20 octobre l'après-midi

Pfaffenthal et Siechenhof

Pfaffenthal

21 octobre jusqu'à midi

21 octobre l'après-midi

Luxembourg-Hamm pour Hamm

Hamm

22 octobre jusqu' à midi

22 octobre l'après-midi

Luxembourg-Kirchberg pour Kirchberg

Kirchberg

23 octobre jusqu'à midi

23 octobre l'après-midi

Luxembourg-Eich pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange et Muhlenbach.

Eich

27 et 28 octobre

29 et 30 octobre et 4 novembre

Luxembourg (bureau du Service des Poids et Mesures) pour la Ville-Haute, Neumerl Bel Air, Val-Ste.Croix et la route d'Arlon.

Luxembourg

5, 6, 10, 11, 13, 17 et 18 novembre

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 23 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence et aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans un état convenable de propreté. Les propriétaires de bascules pour bétail et de ponts à peser les voitures sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire.

Les balances automatiques seront vérifiées au lieu de leur emplacement.

Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année (59) entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des instruments vérifiés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 19 mars 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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