Arrêté ministériel du 24 mars 1959 concernant la répartition sur différents communes et établissements publics d'une somme de 26.980,- francs, due aux brigadiers forestiers Weisgerber Aloyse et de Waha François, du chef de l'allocation rétrocative de l'indemnité de foyer classe A.

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Arrêté ministériel du 24 mars 1959 concernant la répartition sur différents communes et établissements publics d'une somme de 26.980,- francs, due aux brigadiers forestiers Weisgerber Aloyse et de Waha François, du chef de l'allocation rétroactive de l'indemnité de foyer classe A.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu ses arrêtés du 13 août 1958 portant ordonnancement des sommes de respectivement 7.200 et 20.483,- francs au profit des sieurs Weisgerber Aloyse et de Waha François, brigadiers forestiers des triages de Hesperange et de Remich, à titre d'arriérés du chef de l'allocation d'indemnités de foyer inférieures à celles qui leur revenaient de droit;

Considérant que le total des arriérés, avancés par le Trésor, s'élève à 27.683,- francs et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 703,- francs, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, faisant partie des triages précités, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié et de leur étendue pour l'autre moitié;

Vu la loi du 28 juillet 1954, portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés des communes, notamment les articles 13 et 21;

Vu l'article 11 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l'administration forestière;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 27.683-703=26.980,- (vingt-six mille neuf cent quatre-vingts) francs sera remboursée au Trésor suivant l'état de répartition ci-après par les communes et établissements publics intéressés, avant le 30 avril 1959, entre les mains du receveur de l'Enregistrement du ressort.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.


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