Arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

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Arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Vu le Code des assurances sociales en son article 308bis;

Arrête:

Art. 1er.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mai 1959.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Emile Colling.


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