Arrêté ministériel du 14 juillet 1959 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté ministériel du 14 juillet 1959 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 10 mars 1959, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1959/60 commence le 1er août 1959 et finit le 31 juillet 1960.

Art. 2.

La chasse à l'aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.

Art. 3.

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l'année: daguet, cerf quatre et six cors, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.

Art. 4.

La chasse est ouverte:

a) pendant toute l'année:

au sanglier.

Toutefois la chasse à la laie est interdite du 1er février au 15 mai incl.

Pour la chasse au sanglier l'emploi du chien est interdit pendant les mois de février, mars, avril, mai, juin et juillet; le tir à balle est obligatoire.

Au lapin sauvage, au renard et au blaireau.
b) pendant les périodes suivantes:
du 15 septembre au 15 novembre incl. au cerf;
du 15 octobre au 31 décembre incl. à la biche;
du 1er décembre au 31 décembre incl. au faon;

du 15 septembre au 31 octobre incl. et du 1er juin au 30 juin incl. au brocard;

Le tir à balle est obligatoire. Pendant la période du 1.6. au 30.6. seuls les modes de chasse «à la coulée et à l'affût» et seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont permis.

du 1er octobre au 31 octobre incl. à la chevrette et au chevrillard.

Seul le tir à balle est permis.

du 1er octobre au 31 décembre incl. au lièvre;
du 1er septembre au 30 novembre incl. au perdreau;
du 1er septembre au 30 novembre incl. à la grive et à la caille;
du 1er octobre au 30 novembre incl. au coq de faisan et du 1er novembre au 30 novembre incl. à la poule de faisan;
10° du 1er août au 31 décembre incl. au ramier;
11° du 1er août au 31 janvier incl. au canard sauvage;
12° du 1er septembre au 31 mars incl. à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage;
13° aux oiseaux visés à l'art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l'année;
14° du 1er septembre au 29 février incl, aux oiseaux de passage, d'eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs.

Art. 5.

Est interdite dans la pratique de la chasse aux ongulés

a)

la carabine automatique.

Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique, dont l'éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c'est-à-dire sans intervention manuelle;

b) les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 50 mm.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les commune du Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 juillet 1959.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.


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