Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

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Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 8 de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959;

Vu l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1959;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 40.000.000,- francs (quarante millions de francs), à charge de l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1959, sera liquidée au profit des communes d'après les bases fixées par l'article 8 de la loi budgétaire du 26 juin 1959, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1959.

Le Ministre de l'Intérieur.

Pierre Grégoire.


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