Arrêté ministériel du 6 août 1959 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 mars 1959 concernant les accises.

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Arrêté ministériel du 6 août 1959 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 8 juillet 1959 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951, concernant les accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 8 juillet 1959 sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 1er septembre 1959.

Luxembourg, le 6 août 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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