Arrêté ministériel du 6 août 1959 relatif à la Commission Nationale pour la coopération avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

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Arrêté ministériel relatif à la Commission Nationale pour la coopération avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO);

En exécution de l'art. VII de l'acte constitutif de l'UNESCO;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission nationale chargée d'assurer une collaboration continue du Gouvernement ainsi que des milieux culturels du pays avec l'UNESCO.

Art. 2.

Cette Commission a notamment pour mission

a) de conseiller le Gouvernement dans ses relations avec l'UNESCO, de donner son avis sur toutes les questions touchant cette organisation;
b) de collaborer à l'exécution des conventions conclues dans le cadre de l'UNESCO, des recommandations et des directives données par la Conférence Générale, le Directeur Général ou ses suppléants mandatés;
c) de servir d'organe de liaison entre les milieux culturels du pays et l'UNESCO;
d) de faire connaître au grand public les objectifs et les réalisations de l'UNESCO, de créer autour de ses activités une atmosphère de sympathie et d'étendre ainsi son rayonnement.

Art. 3.

La Commission se compose:

1) d'un délégué du Ministre de l'Education Nationale;
2) d'un délégué du Ministre des Affaires Etrangères;
3) d'un délégué du Ministre de la Justice;
4) d'un délégué du Ministre de l'Intérieur;
5) de quatre personnalités représentatives de la vie intellectuelle du pays, dont deux à désigner par le Ministre de l'Education Nationale et deux par le Ministre ayant les Arts et les Sciences dans ses attributions;
6) d'un représentant, à désigner par le Ministre de l'Education Nationale, des instituts, associations et organismes culturels les plus importants du pays;
7) d'un délégué de la presse à désigner par l'Association des journalistes;
8) d'un délégué de la Radio-Télévision à désigner par la Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion.

Art. 4.

Les membres de la Commission sont nommés pour un terme de quatre ans.

Art. 5.

Avec l'approbation du Ministre de l'Education Nationale, la Commission peut constituer des sous-commissions ou groupes de travail chargés d'étudier des problèmes déterminés.

Art. 6.

La Commission, les sous-commissions ou groupes de travail peuvent faire appel à des personnes ou groupements non membres de la Commission, chaque fois que cela paraît opportun. La Commission précise le mode de fonctionnement des sous-commissions ou groupes de travail.

Art. 7.

La Commission comprend un bureau exécutif composé du Président et du secrétaire de la Commission lesquels sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale. Si le secrétaire est choisi en dehors de la Commission, il n'a pas de droit de vote.

Art. 8.

La Commission est convoquée par son Président chaque fois que le Ministre de l'Education Nationale le désire ou qu'un tiers des membres en fait la demande par écrit.

Art. 9.

Tant à la Commission que dans les sous-commissions ou groupes de travail, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et votants; en cas de partage de voix, celle du Président décide.

Art. 10.

Les questions de procédure non réglées par le présent arrêté sont décidées par la Commission avec l'approbation du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 11.

Le mandat des membres de la Commission est honorifique; seuls les secrétaires de la Commission et des sous-commissions ou groupes de travail peuvent être indemnisés par décision du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 12.

L'arrêté du 3 mai 1949 portant constitution d'une Commission Nationale pour la Coopération avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture, est abrogé.

Art. 13.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1959.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.


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