Arrêté ministériel du 16 septembre 1959, ayant pour objet de désigner les bureaux du service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires auxquels sont attachés des vérificateurs.

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Arrêté ministériel du 16 septembre 1959, ayant pour objet de désigner les bureaux du service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires auxquels sont attachés des vérificateurs.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 11, al. 2 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises;

Vu l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 25 août 1959;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les 2 vérificateurs prévus par l'article 4, al. 2 de l'arrêté grand-ducal susvisé du 25 mars 1957, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 25 août 1959, sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle de la retenue d'impôt:

un vérificateur est attaché à chacun des bureaux de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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