Arrêté ministériel du 16 octobre 1959 portant approbation de la Convention relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signé à Genève, le 15 janvier 1958.

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Arrêté ministériel du 16 octobre 1959 portant approbation de la Convention relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du'Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947.

Vu la loi belge du 24 août 1959 portant approbation de la Convention relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 24 août 1959 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 octobre 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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