Arrêté ministériel du 28 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté royal belge du 26 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales, et l'arrêté ministériel belge du 27 novembre 1959, réglant l'exécution de l'arrêté royal belge du 26 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 26 novembre 1959 et l'arrêté ministériel belge du 27 novembre 1959 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir du 30 novembre 1959, à l'exclusion des dispositions relatives au droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 28 novembre 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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