Arrêté ministériel du 5 janvier 1960, relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

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Arrêté ministériel du 5 janvier 1960, relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté royal belge du 25 décembre 1959, relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés et l'arrêté ministériel belge du 4 janvier 1960, réglementant la perception du droit d'accise sur les gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux liquéfiés;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 25 décembre 1959 et l'arrêté ministériel belge du 4 janvier 1960 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir du 11 janvier 1960, à l'exclusion des dispositions relatives à l'art. 4 de l'arr. royal et de l'art. 78 de l'arrêté ministériel.

Luxembourg, le 5 janvier 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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