Arrêté ministériel du 16 janvier 1960 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

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Arrêté ministériel du 16 janvier 1960 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 20 avril 1960.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1960.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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