Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation.

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Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 17 février 1960 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er mars 1960.

Luxembourg, le 18 février 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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