Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation.
- Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif aux douanes et accises. (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Règlement ministériel du 17 février 1967 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise (...) (Mémorial A n° 11 de 1967)
- Règlement ministériel du 1er mars 1962 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise (...) (Mémorial A n° 10 de 1962)
- Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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