Arrêté ministériel du 20 février 1960 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise.

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Arrêté ministériel du 20 février 1960 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu la loi belge du décembre 1959 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 11 décembre 1959 prémentionnée est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 février 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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