Arrêté ministériel du 2 avril 1960, prescrivant un recensement général de l'Agriculture en 1960.

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ministériel du 2 avril 1960, prescrivant un recensement général de l'Agriculture en 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Attendu que, sur recommandation de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, il sera procédé en 1960 à un recensement mondial de l'Agriculture en vue d'obtenir des renseignements exacts et comparables sur la production agricole mondiale;

Attendu qu'il est procédé annuellement dans le Grand-Duché à un recensement des superficies et du cheptel;

Attendu qu'il est procédé tous les 3 ans dans le Grand-Duché à un recensement général du bétail et que le dernier recensement de ce genre a eu lieu en 1957;

Attendu qu'il y a lieu de conformer ces recensements au programme du recensement mondial de l'agriculture;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé en 1960 à un recensement général de l'agriculture dans toutes les communes du pays. Le recensement sera fait en deux phases; la première aura lieu le 15 mai 1960, la seconde au courant du mois de décembre 1960.

Art. 2.

Seront relevés le 15 mai 1960: les superficies, le mode de faire valoir, le morcellement, la population, la main-d' uvre et le cheptel.

Art. 3.

Seront relevés au mois de décembre 1960: les installations et l'équipement agricoles ainsi que le cheptel et les abattages.

Art. 4.

Sont soumises à l'obligation de faire une déclaration le 15 mai 1960:

toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d'église ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l'étranger une superficie totale de 20 ares ou plus (y compris les propriétés bâties, jardins, cours, fabriques, ateliers, chantiers, terres incultes, etc.), servant en tout ou en partie de champ labourable, de verger, pré, pâturage, vignoble ou forêt;
toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de moins de 20 ares, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui cultivent du blé ou la vigne;
toutes les personnes qui sont détenteurs de bétail des espèces chevaline, porcine, bovine, ovine ou de volaille.

Art. 5.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera remis par l'agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l'exactitude du questionnaire. La déclaration doit être faite à l'administration communale de la résidence du déclarant.

Art. 6.

Le recensement sera fait par commune. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d'agentsrecenseurs.

Art. 7.

Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l'agent-recenseur ou à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu'ils examineront et vérifieront sur place; le cas échéant, ils les compléteront ou les rectifieront.

Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle à établir en double exemplaire qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai au plus tard.

Art. 8.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera de la bonne exécution des opérations de recensement.

Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 15 mai.

L'administration communale établira en double exemplaire une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général.

Art. 9.

Les questionnaires individuels ainsi qu'un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l'Office de la Statistique Générale pour le 1er juin 1960 au plus tard. Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune.

Art. 10.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de respectivement 5.- et 7.- francs par déclaration dûment remplie, suivant que la superficie des terres de culture de l'exploitation est inférieure ou supérieure à 5 hectares, avec un minimum de 50.- francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 2.- francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. L'Office de la Statistique Générale remboursera les avances faites sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit.

Art. 11.

Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 12.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement de dilvulguer les renseignements dont ils auront eu connaissance du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 13.

Les dispositions concernant l'exécution de la deuxième phase du recensement au mois de décembre prochain seront prises ultérieurement.

Art. 14.

L'Office de la Statistique Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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