Arrêté ministériel du 21 avril 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

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Arrêté ministériel du 21 avril 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 30;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 1er juin 1960.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1960.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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