Arrêté ministériel du 12 juin 1960 concernant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 12 juin 1960 concernant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1960 réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale;

Arrête:

Art. 1er.

Les déclarations de dépôt ainsi que le relevé annuel des oeuvres soumises à l'obligation du dépôt doivent être présentés sur des formules conformes aux modèles reproduits en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Ces formules sont délivrées gratuitement sur demande par la Bibliothèque Nationale.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1960.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.


Retour
haut de page