Arrêté ministériel du 28 juin 1960, portant approbation de la Convention douanière et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956.

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Arrêté ministériel du 28 juin 1960, portant approbation de la Convention douanière et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956.

Le Ministe des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressée à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu la loi belge du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 20 avril 1960 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 juin 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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