Arrêté ministériel du 2 août 1960 concernant les douanes et les accises.

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Arrêté ministériel du 2 août 1960 concernant les douanes et les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu la loi belge du 27 juin 1960 portant confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 27 juin 1960 portant confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1960.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.


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