Arrêté ministériel du 2 août 1960 portant nomination des assesseurs de la Caisse de pension des artisans auprès du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances Sociales.

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Arrêté ministériel du 2 août 1960 portant nomination des assesseurs de la Caisse de pension des artisans auprès du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances Sociales.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 41 sub 4 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans;

Vu l'article 27 de l'arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans;

Vu les art. 37 et 38 des statuts;

Vu l'arrêté du 22 avril 1960 ayant fixé au 18 mai 1960 la date de l'élection des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales ainsi que de leurs suppléants;

Attendu qu'au moment de la clôture de la liste des candidats aucune candidature n'avait été présentée;

Sur proposition faite par la Chambre des Métiers en date du 27 juillet 1960;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Arbitral des Assurances Sociales:

MM.

Clemes Rudy, Esch-sur-Alzette, 61, rue de l'Alzette, m/boucher;

Kieffer François, Esch-sur-Alzette, 107, rue du Canal, m/menuisier;

Olinger Etienne, Capellen, m/entrepreneur;

Tompers J.-P., Perlé, m/menuisier;

Urwald J.-P., Grevenmacher, 23, rue des B teliers, m/charron.

Art. 2.

Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Supérieur des Assurances Sociales:

MM.

Beffort Charles, Luxembourg, 9, rue du St. Esprit, m/imprimeur;

Bervard Jos., Luxembourg, 11a, avenue Monterey, marchand-tailleur;

Conrardy Jean, Luxembourg, 34, rue N. S. Pierret, m/carrossier;

Dumont Albert, Luxembourg-Hamm, 21, rue des Pommiers, m/menuisier;

Weiler J.-P., Luxembourg, 10, avenue Victor Hugo, m/couvreur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux Instances d'appel intéressées, à la Caisse de Pension des Artisans et à la Chambre des Métiers pour information.

Un extrait en sera transmis à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 2 août 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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