Arrêté ministériel du 9 septembre 1960 portant création à partir du 1er octobre 1960 d'un relais des postes à Mondercange.
Arrêté ministériel du 9 septembre 1960 portant création à partir du 1er octobre 1960 d'un relais des postes à Mondercange.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'Administration des Postes;
Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, N° P/183 du 8 septembre 1960;
Arrête:
Art. 1er.
Un relais des postes est établi à Mondercange à partir du 1er octobre 1960.
Art. 2.
Le relais de Mondercange est rattaché à la perception des postes d'Esch-sur-Alzette.
Art. 3.
Le ressort du relais de Mondercange ainsi que les heures d'ouverture des guichets seront déterminés par l'Administration des P.T.T.
Art. 4.
Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera expédié à Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour exécution et à la Chambre des Comptes, pour information.
|
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Télép (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 29 de 1933)
- Loi du 4 mai 1877 sur le service des postes. (Mémorial A n° 54 de 1877)
Retour
haut de page