Arrêté ministériel du 9 septembre 1960 portant création à partir du 1er octobre 1960 d'un relais des postes à Mondercange.

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Arrêté ministériel du 9 septembre 1960 portant création à partir du 1er octobre 1960 d'un relais des postes à Mondercange.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'Administration des Postes;

Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, N° P/183 du 8 septembre 1960;

Arrête:

Art. 1er.

Un relais des postes est établi à Mondercange à partir du 1er octobre 1960.

Art. 2.

Le relais de Mondercange est rattaché à la perception des postes d'Esch-sur-Alzette.

Art. 3.

Le ressort du relais de Mondercange ainsi que les heures d'ouverture des guichets seront déterminés par l'Administration des P.T.T.

Art. 4.

Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera expédié à Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour exécution et à la Chambre des Comptes, pour information.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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