Arrêté ministériel du 10 novembre 1960 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1961.

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Arrêté ministériel du 10 novembre 1960 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1961.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrête:

Art. 1er.

Le samedi, 19 novembre 1960, à 9.30 heures, il sera procédé à Luxembourg, à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1961.

Sont exemptés du concours d'admission tous les étalons ayant remporté une prime de concours à Ettelbruck, le 10 septembre 1960; les étalons non primés au même concours ne sont plus admis à la monte.

Art. 2.

Pour faciliter les opérations de la commission d'expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 3.

Les étalons n'ayant pas encore servi à la monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d'un pédigrée délivré soit par la Société Royale «Le Cheval de Trait belge», soit par le «Stud Book luxembourgeois». Ces pédigrées sont à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date du concours.

Art. 4.

Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury.

Art. 5.

L'admission à l'expertise est, en outre, constatée par la production d'un permis de saillie délivré pour un an et contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 6.

Les propriétaires d'étalons admis désirant une station pour 1961 devront faire connaître leurs desiderata à la commission d'expertise avant le 15 décembre 1960.

Art. 7.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition sera délivrée à chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 10 novembre 1960.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.


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