Arrêté ministériel du 30 novembre 1960 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

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Arrêté ministériel du 30 novembre 1960 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 11 et 12 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et des Accises;

Vu l'article 2, alinéa 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et des Accises;

Revu l'arrêté ministériel du 27 mai 1960 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional auxquels sont attachés des vérificateurs;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les dix-neuf vérificateurs prévus par l'article 2, alinéa 4 de l'arrêté grand-ducal susvisé du 25 mars 1957 sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle:

deux vérificateurs à chacun des bureaux de Luxembourg I et Pétange,
un vérificateur à chacun des bureaux de Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV, Luxembourg V, Cap, Esch I, Esch II, Ettelbruck, Diekirch, Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Mersch et Remich.

En outre, un vérificateur est attaché aux cinq bureaux de Luxembourg pour le service des accises de ces bureaux.

Art. 2.

L'arrêté ministériel susvisé du 27 mai 1960 est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 novembre 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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