Arrêté ministériel du 9 décembre 1960 concernant la désignation par voie d'élection d'une liste de 10 agents.

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Arrêté ministériel du 9 décembre 1960 concernant la désignation par voie d'élection d'une liste de 10 agents.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l'art. 3, al. 4;

Vu les articles 2, 3, al. 3, et 8 de l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947, relatif à l'élection des candidats du personnel des chemins de fer luxembourgeois à présenter au Gouvernement pour le Conseil d'Administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois;

Arrête:

Art. 1er.

Les agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois sont convoqués pour le 9 janvier 1961, pour procéder à la désignation par voie d'élection d'une liste de 10 agents en activité de service, devant être présentée au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins douze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire le 27 décembre 1960, avant six heures du soir, au Ministère des Transports à Luxembourg, 4, Boulevard Roosevelt.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1960.

Le Ministre des Transports,

Pierre Grégoire.


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