Arrêté ministériel du 14 février 1961 portant modification du montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile.

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Arrêté ministériel du 14 février 1961 portant modification du montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 26 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant revision du règlement général sur le service interne des postes;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête:

Art. 1er.

Le montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile est fixé à 15.000 francs.

Art. 2.

Dans des cas spéciaux, l'Administration est autorisée à ramener à 10.000 francs l'import maximum prévu à l'article 1er.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1961.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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