Arrêté ministériel du 27 juillet 1961, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 27 juillet 1961, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales et notamment l'article 147, complété par la loi du 21 juin 1946, ainsi que l'article 165 de la même loi, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 20 juillet 1961;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 20 juillet 1961 et portant modification du tarif des risques, est approuvée.

Art. 2.

Les coefficients de risque en matière d'assurance-accidents agricole et forestière sont fixés comme suit:

1.

terres labourables, prés et pâturages

9,9 par ha.

2.

bois

3,5 par ha.

3.

haies à écorce

1 par ha.

4.

terres vaines

0,5 par ha.

5.

vignobles et vergers

36 par ha.

6.

jardinage industriel

72 par ha.

7.

entreprises accessoires (pour 100 journées de travail)

15 par ha.

Art. 3.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1962 à 1966.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1961.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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