Arrêté ministériel du 31 juillet 1961 concernant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 31 juillet 1961 concernant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Revu l'arrêté ministériel du 1er août 1960 portant création d'une Conférence Générale de la Jeunesse;

Considérant qu'il est utile de créer sur le plan national un organisme consultatif dont font partie les délégués des organisations représentatives de jeunesse et au sein duquel peuvent être étudiés les différents problèmes qui préoccupent les jeunes;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (C.G.J.L.).

Art. 2.

La Conférence qui est un organisme consultatif, a pour mission:

a) d'étudier tous les problèmes relatifs à la vie des jeunes;
b) de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par le Ministre de l'Education Nationale;
c) de présenter, de son propre mouvement, au Ministre de l'Education Nationale, toutes propositions, suggestions et informations relatives aux problèmes qui préoccupent les jeunes et aux réformes ou innovations législatives qu'elle juge indiquées pour le bien-être de la jeunesse.

La Conférence se réunit deux fois par an au moins. En outre, elle peut être convoquée soit sur l'initiative de son président ou du Ministre de l'Education Nationale, soit sur la demande écrite de sept de ses membres au moins.

Art. 3.

La Conférence Générale de la Jeunesse se compose d'autant de membres effectifs et d'autant de membres suppléants qu'il existe d'organisations représentatives de jeunesse. Les membres doivent être âgés de 18 ans révolus et de 35 ans au plus. Une dispense temporaire des conditions d'âge est accordée par le Ministre de l'Education Nationale, à la demande dûment motivée d'une organisation de jeunesse et sur proposition de la Conférence. Les membres sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition des organisations de jeunesse pour un terme renouvelable de deux ans.

En outre, il est loisible au Ministre de l'Education Nationale de commissionner, avec voix consultative, un ou plusieurs délégués pour assister aux réunions dé la Conférence. Ces délégués ont le droit d'y prendre la parole et d'y faire des propositions. La Conférence travaille en étroite liaison avec les délégués du Ministre.

Art. 4.

La Conférence est gérée par un bureau dont les membres sont élus d'après les modalités à déterminer dans le règlement d'ordre intérieur prévu à l'art. 5. Le bureau élit en son sein un président, deux viceprésidents, un secrétaire général et un secrétaire général-adjoint. Les membres du bureau sont confirmés dans leurs charges respectives par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 5.

La Conférence élabore elle-même un règlement d'ordre intérieur qui est à approuver par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 6.

L'arrêté ministériel du 1er août 1960 portant création d'une Conférence Générale de la Jeunesse est abrogé.

Art. 7.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1961.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.


Retour
haut de page