Arrêté ministériel du 18 août 1966 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 18 août 1966 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu les articles 147 et 165 du Code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière du 20 juillet 1966;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 20 juillet 1966 et portant modification du tarif des risques, est approuvée.

Art. 2.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1967 à 1971.

Art. 3.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 18 août 1966

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier


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