Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Monsieur Raymond Vouel, Sécrétaire d'Etat à la Santé Publique, au Travail, à la Sécurité Sociale et aux Mines.

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Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Monsieur Raymond Vouel, Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, au Travail, à la Sécurité Sociale et aux Mines.

Le Ministre de la Santé Publique, Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines;

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 complété par l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de compétence est donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Raymond Vouel pour les affaires relevant du Ministère de la Santé Publique dont il assume la direction.

Art. 2.

Délégation de signature est donnée au préqualifié pour les affaires relevant du Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, pour le cas d'empêchement du Ministre.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1967.

Le Ministre de la Santé Publique,

Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines,

Antoine Krier


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