Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Madame Madeleine Frieden-Kinnen, Sécrétaire d'Etat à la Famille, à la Jeunesse, à la Population, à la Solidarité Sociale et à l'Education Nationale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Madame Madeleine Frieden-Kinnen, Secrétaire d'Etat à la Famille, à la Jeunesse, à la Population, à la Solidarité Sociale et à l'Education Nationale.

Le Ministre de la Famille, de la Jeunesse,

de la Population et de la Solidarité Sociale,

Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 complété par l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de compétence est donnée à Madame le Secrétaire d'Etat Madeleine Frieden-Kinnen pour les affaires relevant du Ministère de la Famille, de la Jeunesse, de la Population (logements populaires) et de la Solidarité Sociale dont elle assume la direction.

Art. 2.

Délégation de signature est donnée à la préqualifiée pour les affaires relevant du Ministère de l'Education Nationale et de la Population (assainissement de l'eau et de l'air), pour le cas d'empêchement du Ministre.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1967.

Le Ministre de la Famille, de la Jeunesse, de la Population et de la Solidarité Sociale,

Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


Retour
haut de page