Arrêté ministériel du 5 décembre 1969 portant approbation du taux des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 5 décembre 1969 portant approbation du taux des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le nouveau taux des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 25 novembre 1969, conformément à l'article 15 des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie, est approuvé dans la teneur suivante:

Taux des cotisations:

Cotisations à charge du producteur:

Espèce:

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux):

100

30

Porcs, truies, verrats:

30

30

Veaux:

30

20

Moutons:

20

10

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1970 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1969

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


Retour
haut de page