Arrêté ministériel du 19 juin 1970 portant approbation du taux des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 19 juin 1970 portant approbation du taux des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le nouveau taux des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 17 juin 1970, conformément à l'article 15 des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie, est approuvé dans la teneur suivante:

Taux des cotisations:

Espèce:

Cotisations à charge du producteur:

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux):

120

60

Porcs, truies, verrats:

50

50

Veaux:

60

40

Moutons:

20

20

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1970 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juin 1970.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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