Arrêté ministériel du 9 juillet 1971 portant délégation de signature à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Education Nationale.

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Arrêté ministériel du 9 juillet 1971 portant délégation de signature à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Education Nationale.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d'empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d'Etat Camille Ney pour les affaires relevant du Ministère de l'Education Nationale non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1971

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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