Arrêté ministériel du 29 mai 1972, portant approbation du barème des indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 29 mai 1972, portant approbation du barème des indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté du 25 août 1956 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des indemnités d'abats établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 24 mai 1972, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des indemnités d'abats:

Gros bétail:

Porcs:

Veaux:

Foie:

200- fr.

50 - fr.

200 - fr.

Langue:

100 - fr.

-

-

Les indemnités ne sont payées qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er juillet 1972 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1972

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'agriculture et de la viticulture,

Camille Ney


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